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SCI TOUGAU

Active
Siren316 330 083Société civile94450 Limeil-BrévannesCréée le 05 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUGAU est une société civile immatriculée le 5 juillet 1979 sous le numéro SIREN 316 330 083. Son siège social est situé 11 AV 11/15 Avenue ALLARY CLOS BOISSY 8 RESIDENCE CLOS DE BOISSY, 94450 Limeil-Brévannes. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. SIMONE GAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUGAU

Dénomination
SCI TOUGAU
SIREN
316 330 083
SIRET (siège)
316 330 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73316330083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 330 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
05 juillet 1979
Siège social
11 AV 11/15 Avenue ALLARY CLOS BOISSY 8 RESIDENCE CLOS DE BOISSY, 94450, Limeil-Brévannes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI TOUGAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUGAU

AT

ALAIN TOUZOT

Autre

Depuis la création (05 juillet 1979) · 47 ans

SG

SIMONE GAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCI TOUGAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94450 Limeil-BrévannesSiègeFermé

    316 330 083 00015 · ouvert le 05 juillet 1979 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI TOUGAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUGAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUGAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUGAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUGAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUGAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUGAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI TOUGAU

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUGAU ?

Le numéro SIREN de SCI TOUGAU est 316 330 083. Le SIRET de son siège social est 316 330 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73316330083.

Qui dirige SCI TOUGAU ?

SCI TOUGAU est dirigée par SIMONE GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUGAU ?

Le siège social de SCI TOUGAU est situé 11 AV 11/15 Avenue ALLARY CLOS BOISSY 8 RESIDENCE CLOS DE BOISSY, 94450 Limeil-Brévannes.

SCI TOUGAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUGAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUGAU.

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