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SCI TOUGNAN

Fermée
Siren342 271 285SCI66000 PERPIGNANRadiée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 271 285. Elle est domiciliée Rte Nationale 9 les Arcades, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD SANS, gérant. SCI TOUGNAN a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOUGNAN

Dénomination
SCI TOUGNAN
SIREN
342 271 285
SIRET (siège)
342 271 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94342271285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 271 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1987
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
RTE NATIONALE 9 LES ARCADES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOUGNAN

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation directement ou par location de tous immeubles, biens immobiliers ou droits immobiliers prise d'intéret notamment par voie d'apport, participation ou achat d'actions souscription obligations ou de tous titres quelconques ou encore sous forme de commandite dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développement de ses affaires. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet social sous réserve de conserver à cette dernière son caractère civil.

Finances de SCI TOUGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUGNAN

BS

BERNARD SANS

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI TOUGNAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    342 271 285 00013 · ouvert le 02 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUGNAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOUGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI TOUGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOUGNAN est 342 271 285. Le SIRET de son siège social est 342 271 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94342271285.

Qui dirige SCI TOUGNAN ?

SCI TOUGNAN est dirigée par BERNARD SANS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUGNAN ?

Le siège social de SCI TOUGNAN est situé Rte Nationale 9 les Arcades, 66000 Perpignan.

SCI TOUGNAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOUGNAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI TOUGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUGNAN.

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