SCI TOUGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUGNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 366 170. Elle est domiciliée 132 rue de l’Hopital Auban Moet, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FOULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUGNETTE
- SIREN
- 405 366 170
- SIRET (siège)
- 405 366 170 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16405366170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 366 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 132 RUE DE L’HOPITAL AUBAN MOET, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUGNETTE
l'acquisition et la propriété de tout bien immobilier à usage d'habitation, professionnel et commercial, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeublés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI TOUGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUGNETTE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI TOUGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
405 366 170 00018 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUGNETTE
INPIComptes annuels de SCI TOUGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOUGNETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUGNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI TOUGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUGNETTE est 405 366 170. Le SIRET de son siège social est 405 366 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16405366170.
Qui dirige SCI TOUGNETTE ?
SCI TOUGNETTE est dirigée par DOMINIQUE FOULON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUGNETTE ?
Le siège social de SCI TOUGNETTE est situé 132 rue de l’Hopital Auban Moet, 51200 Epernay.
SCI TOUGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUGNETTE.
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