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SCI TOUILLET

Active
Siren489 076 703SCI06130 GRASSECréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUILLET est une SCI immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 489 076 703. Son siège social est situé 11 av Sidi Brahim les Jardins du Soleil F, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL TOUILLET, autre.

Fiche d'identité de SCI TOUILLET

Dénomination
SCI TOUILLET
SIREN
489 076 703
SIRET (siège)
489 076 703 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70489076703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 076 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
11 AV SIDI BRAHIM LES JARDINS DU SOLEIL F, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUILLET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI TOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUILLET

MT

MICHEL TOUILLET

Autre

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant. TOUILLET Fabienne Diana nom d'usage : DE FRUTOS devient gérant TOUILLET

TOUILLET Marcel Camille Michel nom d'usage · de décembre 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    489 076 703 00029 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    489 076 703 00011 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    TOUILLET Fabienne Diana nom d'usage : DE FRUTOS n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    TOUILLET Marcel Camille Michel nom d'usage : TOUILLET n'est plus gérant. TOUILLET Fabienne Diana nom d'usage : DE FRUTOS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé : TOUILLET Marcel, Camille, Michel ; Gérant, Associé : TOUILLET Michel, Patrice, Jean

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI TOUILLET est 489 076 703. Le SIRET de son siège social est 489 076 703 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489076703.

Qui dirige SCI TOUILLET ?

SCI TOUILLET est dirigée par MICHEL TOUILLET, autre.

Où se situe le siège social de SCI TOUILLET ?

Le siège social de SCI TOUILLET est situé 11 av Sidi Brahim les Jardins du Soleil F, 06130 Grasse.

SCI TOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUILLET.

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