SCI TOUITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUITOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 515 034. Elle est domiciliée 72 av Paul Vaillant-Couturier Couturier, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RUBIN ROLAND MEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUITOU
INSEE- Dénomination
- SCI TOUITOU
- SIREN
- 387 515 034
- SIRET (siège)
- 387 515 034 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17387515034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 515 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- 72 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER COUTURIER, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUITOU
Achat de la location d un immeuble
Finances de SCI TOUITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUITOU
INSEERUBIN ROLAND MEYER
Gérant
Depuis la création (21 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI TOUITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
387 515 034 00016 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUITOU
INPIComptes annuels de SCI TOUITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUITOU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/55253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025085113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/80016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/12247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/81971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/07646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19-18.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 avril 2019 · N° 16/16853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI TOUITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUITOU ?
Le numéro SIREN de SCI TOUITOU est 387 515 034. Le SIRET de son siège social est 387 515 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17387515034.
Qui dirige SCI TOUITOU ?
SCI TOUITOU est dirigée par RUBIN ROLAND MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOUITOU ?
Le siège social de SCI TOUITOU est situé 72 av Paul Vaillant-Couturier Couturier, 95140 Garges-les-Gonesse.
SCI TOUITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUITOU.
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