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SCI TOUL

Active
Siren381 185 636SCI77500 CHELLESCréée le 26 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 185 636, SCI TOUL est une SCI créée le 26 juillet 1999. Son siège social est situé 88 quai des Mariniers, 77500 Chelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUL

Dénomination
SCI TOUL
SIREN
381 185 636
SIRET (siège)
381 185 636 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58381185636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 185 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
88 QUAI DES MARINIERS, 77500, CHELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUL

Acquisition propriété administration mise en vente exploitation vente de droits mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUL

RG

ROBERT GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2010

EG

ELEONORE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

PG

PHILEMON GARCIA

Associé indéfiniment responsable

FP

FLORE PAPAZOGLOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    381 185 636 00028 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    381 185 636 00010 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TOUL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI TOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : GARCIA Robert René

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI TOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUL est 381 185 636. Le SIRET de son siège social est 381 185 636 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381185636.

Qui dirige SCI TOUL ?

SCI TOUL est dirigée par ROBERT GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUL ?

Le siège social de SCI TOUL est situé 88 quai des Mariniers, 77500 Chelles.

SCI TOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL.

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