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SCI TOUL

Active
Siren491 074 027SCI97434 SAINT-PAULCréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUL est une SCI immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 074 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Roland Garros, 97434 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINETTE BARRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUL

Dénomination
SCI TOUL
SIREN
491 074 027
SIRET (siège)
491 074 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61491074027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 074 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
203 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
3 RUE ROLAND GARROS, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUL

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LA COMPLEMENT

Finances de SCI TOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUL

MB

MARINETTE BARRET

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

ST

SANDRINE TOULACANON

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

ET

ERIC TOULCANON

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

MT

MICKAEL TOULCANON

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

AT

AUDREY TOULCANON

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    491 074 027 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI TOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUL est 491 074 027. Le SIRET de son siège social est 491 074 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61491074027.

Qui dirige SCI TOUL ?

SCI TOUL est dirigée par MARINETTE BARRET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUL ?

Le siège social de SCI TOUL est situé 3 rue Roland Garros, 97434 Saint-Paul.

SCI TOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL.

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