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SCI TOUL

Active
Siren903 446 144SCI29200 BRESTCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TOUL est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 446 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jules Ferry, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRE TOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUL

Dénomination
SCI TOUL
SIREN
903 446 144
SIRET (siège)
903 446 144 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43903446144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 446 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
4 RUE JULES FERRY, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUL

Acquisition, construction, gestion de tout bien immobilier.

Finances de SCI TOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUL

KT

KEVIN TOULLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

PT

PIERRE TOULLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TOUL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    903 446 144 00029 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6832A

  • 29200 BRESTActif

    903 446 144 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUL est 903 446 144. Le SIRET de son siège social est 903 446 144 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43903446144.

Qui dirige SCI TOUL ?

SCI TOUL est dirigée par PIERRE TOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUL ?

Le siège social de SCI TOUL est situé 4 rue Jules Ferry, 29200 Brest.

SCI TOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL.

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