SCI TOUL APT
Active- Capital social
- 12,0 k€
SCI TOUL APT est une SCI immatriculée le 24 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 806 346. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Las Peryettos, 31350 Saman. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par YANN LACRAMPE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TOUL APT
INSEE- Dénomination
- SCI TOUL APT
- SIREN
- 839 806 346
- SIRET (siège)
- 839 806 346 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26839806346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 806 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 mai 2018
- Siège social
- LD LAS PERYETTOS, 31350, SAMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUL APT
La société a pour objet, l'acquisition, la location de tous biens immobiliers, et leur gestion, ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI TOUL APT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUL APT
INSEEÉtablissements de SCI TOUL APT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31350 SAMANSiègeActif
839 806 346 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TOUL APT
INPIConformité de SCI TOUL APT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL APT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUL APT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUL APT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUL APT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI TOUL APT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL APT ?
Le numéro SIREN de SCI TOUL APT est 839 806 346. Le SIRET de son siège social est 839 806 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26839806346.
Qui dirige SCI TOUL APT ?
SCI TOUL APT est dirigée par YANN LACRAMPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUL APT ?
Le siège social de SCI TOUL APT est situé Ld Las Peryettos, 31350 Saman.
SCI TOUL APT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUL APT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUL APT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL APT.
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