SCI TOUL AR BILLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TOUL AR BILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 999 764. Son siège social est situé 22 Pl des Otages, 29600 Morlaix. SCI TOUL AR BILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE SCOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUL AR BILLY
INSEE- Dénomination
- SCI TOUL AR BILLY
- SIREN
- 801 999 764
- SIRET (siège)
- 801 999 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52801999764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 999 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2014
- Siège social
- 22 PL DES OTAGES, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUL AR BILLY
L'acquisition, la vente, la réception par suite d'apport ou d'échange, la construction, l'administration, la mise en location et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles par nature ou par destination et de tous droits immobiliers quelconques dont elle peut devenir propriétaire.
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Finances de SCI TOUL AR BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUL AR BILLY
INSEEÉtablissements de SCI TOUL AR BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
801 999 764 00013 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUL AR BILLY
INPIConformité de SCI TOUL AR BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL AR BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUL AR BILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUL AR BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUL AR BILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-04-12
- création
Date d'effet : 29 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI TOUL AR BILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL AR BILLY ?
Le numéro SIREN de SCI TOUL AR BILLY est 801 999 764. Le SIRET de son siège social est 801 999 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52801999764.
Qui dirige SCI TOUL AR BILLY ?
SCI TOUL AR BILLY est dirigée par ANDRE SCOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUL AR BILLY ?
Le siège social de SCI TOUL AR BILLY est situé 22 Pl des Otages, 29600 Morlaix.
SCI TOUL AR BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUL AR BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUL AR BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL AR BILLY.
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