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SCI TOUL AR BILLY

Active
Siren801 999 764SCI29600 MORLAIXCréée le 29 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOUL AR BILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 999 764. Son siège social est situé 22 Pl des Otages, 29600 Morlaix. SCI TOUL AR BILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE SCOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUL AR BILLY

Dénomination
SCI TOUL AR BILLY
SIREN
801 999 764
SIRET (siège)
801 999 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52801999764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 999 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2014
Siège social
22 PL DES OTAGES, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUL AR BILLY

L'acquisition, la vente, la réception par suite d'apport ou d'échange, la construction, l'administration, la mise en location et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles par nature ou par destination et de tous droits immobiliers quelconques dont elle peut devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOUL AR BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUL AR BILLY

AB

AURELIE BARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

AS

ANDRE SCOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TOUL AR BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    801 999 764 00013 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUL AR BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCI TOUL AR BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUL AR BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUL AR BILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUL AR BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUL AR BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-04-12

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI TOUL AR BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUL AR BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI TOUL AR BILLY est 801 999 764. Le SIRET de son siège social est 801 999 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52801999764.

Qui dirige SCI TOUL AR BILLY ?

SCI TOUL AR BILLY est dirigée par ANDRE SCOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUL AR BILLY ?

Le siège social de SCI TOUL AR BILLY est situé 22 Pl des Otages, 29600 Morlaix.

SCI TOUL AR BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUL AR BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUL AR BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUL AR BILLY.

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