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SCI TOULETTE

Active
Siren902 680 701SCI01680 MARCHAMPCréée le 31 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TOULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 680 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Principale, 01680 Marchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC SOULLIAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOULETTE

Dénomination
SCI TOULETTE
SIREN
902 680 701
SIRET (siège)
902 680 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92902680701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 680 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2021
Siège social
60 RUE PRINCIPALE, 01680, MARCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULETTE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires, annexes ou compléments. Le tout soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capital d'emprunt, ainsi que l'octroi accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à son objet

Finances de SCI TOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULETTE

MS

MARGOT SOULLIAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

ES

ERIC SOULLIAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

AS

ARTHUR SOULLIAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TOULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01680 MARCHAMPSiègeActif

    902 680 701 00015 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 2021-07-24

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur SCI TOULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULETTE est 902 680 701. Le SIRET de son siège social est 902 680 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92902680701.

Qui dirige SCI TOULETTE ?

SCI TOULETTE est dirigée par ERIC SOULLIAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULETTE ?

Le siège social de SCI TOULETTE est situé 60 rue Principale, 01680 Marchamp.

SCI TOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULETTE.

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