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SCI TOULLIER

Active
Siren501 229 801SCI50800 SAINTE-CECILECréée le 30 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOULLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 229 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Etangs - la Petite Moliere, 50800 Sainte-Cecile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOIZIC AUPINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOULLIER

Dénomination
SCI TOULLIER
SIREN
501 229 801
SIRET (siège)
501 229 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71501229801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 229 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
9 RUE DES ETANGS - LA PETITE MOLIERE, 50800, SAINTE-CECILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULLIER

L'achat, la gestion, accessoirement la vente de tous immeubles.

Finances de SCI TOULLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULLIER

SA

SOIZIC AUPINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

EP

ERIC PICHAVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI TOULLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 SAINTE-CECILESiègeActif

    501 229 801 00011 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULLIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TOULLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULLIER ?

Le numéro SIREN de SCI TOULLIER est 501 229 801. Le SIRET de son siège social est 501 229 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501229801.

Qui dirige SCI TOULLIER ?

SCI TOULLIER est dirigée par SOIZIC AUPINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULLIER ?

Le siège social de SCI TOULLIER est situé 9 rue des Etangs - la Petite Moliere, 50800 Sainte-Cecile.

SCI TOULLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULLIER.

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