SCI TOULOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 570 602, SCI TOULOISE est une SCI créée le 25 mars 2021. Son siège social est situé 121 Sen de Florance, 54200 Toul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOULOISE
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOISE
- SIREN
- 897 570 602
- SIRET (siège)
- 897 570 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63897570602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 570 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- 121 SEN DE FLORANCE, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOISE
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement acquisition de tous terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification de constructions et exploitation par bail ou autrement de constructions qui resteront la propriété de la société.
Finances de SCI TOULOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOISE
INSEED.I.M.A.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TOULOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
897 570 602 00010 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOISE
INPIComptes annuels de SCI TOULOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOULOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOULOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI TOULOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOISE ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOISE est 897 570 602. Le SIRET de son siège social est 897 570 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63897570602.
Qui dirige SCI TOULOISE ?
SCI TOULOISE est dirigée par DANIEL BRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULOISE ?
Le siège social de SCI TOULOISE est situé 121 Sen de Florance, 54200 Toul.
SCI TOULOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOISE.
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