SCI TOULON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 596 616, SCI TOULON est une SCI créée le 27 novembre 2012. Son siège social est situé 11 rue Corneille, 59320 Sequedin. SCI TOULON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAZAR MARKOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOULON
INSEE- Dénomination
- SCI TOULON
- SIREN
- 789 596 616
- SIRET (siège)
- 789 596 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02789596616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 596 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 11 RUE CORNEILLE, 59320, SEQUEDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULON
Location
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Finances de SCI TOULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI TOULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 SEQUEDINSiègeActif
789 596 616 00019 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULON
INPIConformité de SCI TOULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI TOULON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULON ?
Le numéro SIREN de SCI TOULON est 789 596 616. Le SIRET de son siège social est 789 596 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02789596616.
Qui dirige SCI TOULON ?
SCI TOULON est dirigée par LAZAR MARKOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULON ?
Le siège social de SCI TOULON est situé 11 rue Corneille, 59320 Sequedin.
SCI TOULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULON.
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