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SCI TOULOSANE

Active
Siren538 830 480SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI TOULOSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 830 480. Son siège social est situé 5 Imp de Bellevue, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MARCHADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULOSANE

Dénomination
SCI TOULOSANE
SIREN
538 830 480
SIRET (siège)
538 830 480 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32538830480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 830 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
5 IMP DE BELLEVUE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOSANE

Gestion administration de tous immeubles, l'aménagement, et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI TOULOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULOSANE

AM

ANNE MARCHADIER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

EM

ERIC MARCHADIER

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

PM

PIERRE MARCHADIER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

PM

PHILIPPE MARCHADIER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

BW

BRIGITTE WEIMERT

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI TOULOSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    538 830 480 00017 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOULOSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOULOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOSANE est 538 830 480. Le SIRET de son siège social est 538 830 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32538830480.

Qui dirige SCI TOULOSANE ?

SCI TOULOSANE est dirigée par ERIC MARCHADIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOSANE ?

Le siège social de SCI TOULOSANE est situé 5 Imp de Bellevue, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI TOULOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOSANE.

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