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SCI TOULOU

Active
Siren348 023 540Société civile31140 LaunaguetCréée le 21 septembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TOULOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 023 540. Son siège social est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOULOU

Dénomination
SCI TOULOU
SIREN
348 023 540
SIRET (siège)
348 023 540 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74348023540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 023 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 septembre 1988
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOU

L'achat, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles que la société jugera bon d'acquérir ou d'édifier ou dont elle deviendrait propriétaire par voie d'échange, d'apport, de prise à bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOULOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULOU

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1988) · 38 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI TOULOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    348 023 540 00027 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    348 023 540 00019 · ouvert le 22 août 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TOULOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI TOULOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1988-09-21 · Début d'activité : 1988-08-22

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI TOULOU

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOU ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOU est 348 023 540. Le SIRET de son siège social est 348 023 540 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74348023540.

Qui dirige SCI TOULOU ?

SCI TOULOU est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOU ?

Le siège social de SCI TOULOU est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI TOULOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOU.

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