SCI TOULOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 035 464, SCI TOULOUSE est une SCI créée le 31 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Prends Toi Garde Monsieur Massonneau Michel, 87500 St Yrieix la Perche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MASSONNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE
- SIREN
- 351 035 464
- SIRET (siège)
- 351 035 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05351035464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 035 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- PRENDS TOI GARDE MONSIEUR MASSONNEAU MICHEL, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A LIMOGES 76 RUE DE TOULOUSE ET DE TOUS AUTRES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TOULOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE
INSEEÉtablissements de SCI TOULOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif
351 035 464 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-22.786
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 351 035 464. Le SIRET de son siège social est 351 035 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351035464.
Qui dirige SCI TOULOUSE ?
SCI TOULOUSE est dirigée par MICHEL MASSONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?
Le siège social de SCI TOULOUSE est situé Prends Toi Garde Monsieur Massonneau Michel, 87500 St Yrieix la Perche.
SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à St Yrieix la Perche
- PAMIELMA87500 St Yrieix la Perche
- SCI DE LA SOULANE87500 St Yrieix la Perche
- GFA DE CHADEFEINE87500 St Yrieix la Perche
- SCI LAMISE87500 St Yrieix la Perche
- SOC CIVILE DU MOULIN DU BREUIL87500 St Yrieix la Perche
- SCI POLVIC87500 St Yrieix la Perche
- SCI LEJM87500 St Yrieix la Perche
- SCI CLINIQUE VETERINAIRE DE LA GARE87500 St Yrieix la Perche
- SCI LAUGICE87500 St Yrieix la Perche
- SCI R.O.M.87500 St Yrieix la Perche
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à St Yrieix la Perche
Entreprises du même secteur à St Yrieix la Perche
Entreprises à St Yrieix la Perche
Toutes les entreprises à St Yrieix la Perche
