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SCI TOULOUSE

Active
Siren400 898 912SCI92230 GENNEVILLIERSCréée le 11 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 898 912, SCI TOULOUSE est une SCI créée le 11 février 2002. Elle est domiciliée 13 quai des Gresillons Num Voie 13-21, 92230 Gennevilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUC HARDUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
400 898 912
SIRET (siège)
400 898 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53400898912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 898 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2002
Siège social
13 QUAI DES GRESILLONS NUM VOIE 13-21, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET IMMEUBLES, AMENAGEMENT ET INSTALLATION IMMOBILIERE DESDITS LOCAUX.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

LH

LUC HARDUIN

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    400 898 912 00011 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 400 898 912. Le SIRET de son siège social est 400 898 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400898912.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par LUC HARDUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 13 quai des Gresillons Num Voie 13-21, 92230 Gennevilliers.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.

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