SCI TOULOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 934 355, SCI TOULOUSE est une SCI créée le 27 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av de Toulouse, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE GRESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE
- SIREN
- 407 934 355
- SIRET (siège)
- 407 934 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55407934355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 934 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 38 AV DE TOULOUSE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TOULOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE
INSEEÉtablissements de SCI TOULOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
407 934 355 00014 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOULOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-22.786
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 407 934 355. Le SIRET de son siège social est 407 934 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55407934355.
Qui dirige SCI TOULOUSE ?
SCI TOULOUSE est dirigée par MONIQUE GRESSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?
Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 38 av de Toulouse, 34070 Montpellier.
SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.
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