SCI TOULOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 93,1 k€
SCI TOULOUSE est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 820 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Grande Rue Hoscas, 44410 Herbignac. SCI TOULOUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE
- SIREN
- 480 820 471
- SIRET (siège)
- 480 820 471 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR33480820471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 820 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 78 Grande Rue Hoscas, 44410, Herbignac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE
acquisition administration et gestion de tous immeubles et notamment a nantes 10 place du commer cé.
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Finances de SCI TOULOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans
Anciens dirigeants (3)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021
Jacqueline, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bernard, Albert Bernard,
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bery, nom d'usage · de mars 2012 à janvier 2021
Bery
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOULOUSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44410 HerbignacSiègeActif
480 820 471 00039 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
480 820 471 00013 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
480 820 471 00021 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2005-02-10 · Début d'activité : 2004-10-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bernard, Jacques Albert ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bernard, Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bery, nom d'usage : Bernard, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bery, nom d'usage : Bernard, Jacqueline, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bernard, Albert
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 480 820 471. Le SIRET de son siège social est 480 820 471 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480820471.
Qui dirige SCI TOULOUSE ?
SCI TOULOUSE est dirigée par JACQUES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?
Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 78 Grande Rue Hoscas, 44410 Herbignac.
SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.
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