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SCI TOULOUSE

Active
Siren523 318 293Société civile38340 VOREPPECréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TOULOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 318 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 302 rue Xavier Jouvin, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORGE FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
523 318 293
SIRET (siège)
523 318 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94523318293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 318 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2010
Siège social
302 RUE XAVIER JOUVIN, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

La propriété, la mise en valeurs, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

JF

JORGE FERNANDES

Gérant

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

JG

JOAQUINA GONCALVES DE CARVALHO

Autre

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    523 318 293 00017 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 523 318 293. Le SIRET de son siège social est 523 318 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523318293.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par JORGE FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 302 rue Xavier Jouvin, 38340 Voreppe.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.

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