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SCI TOULOUSE

Active
Siren537 453 458SCI33370 Artigues-près-BordeauxCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOULOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 453 458. Son siège social est situé 44 AV de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GROUPE HABITAT ET INVESTISSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
537 453 458
SIRET (siège)
537 453 458 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02537453458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 453 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
44 AV de l'Eglise Romane, 33370, Artigues-près-Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

NA

NICOLAS ALLAIN

Autre

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

SA

STEPHANE ALLAIN

Autre

RG

RICHARD GIRARDEAU

Autre

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014

BA

BORIS ALLAIN

Autre

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014

G

GROUPE HABITAT ET INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOULOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 Artigues-près-BordeauxSiègeActif

    537 453 458 00037 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

  • 33370 Artigues-près-BordeauxFermé

    537 453 458 00029 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : ALLAIN Nicolas modification le 26 Juin 2014 Associé : ALLAIN Stéphane en fonction le 24 Octobre 2011 Associé : GIRARDEAU Richard en fonction le 27 Novembre 2012 Gérant Associé : GROUPE HABITAT ET INVESTISSEMENT modification le 26 Juin 2014 Associé : ALLAIN Boris en fonction le 27 Novembre 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 537 453 458. Le SIRET de son siège social est 537 453 458 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02537453458.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par GROUPE HABITAT ET INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 44 AV de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.

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