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SCI TOULOUSE

Active
Siren791 214 943Société civile12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI TOULOUSE est une société civile immatriculée le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 214 943. Son siège social est situé 228 RTE DE BEL AIR Onet l'Eglise - la Devèze, 12850 Onet-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK POUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE

Dénomination
SCI TOULOUSE
SIREN
791 214 943
SIRET (siège)
791 214 943 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36791214943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 214 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
228 RTE DE BEL AIR Onet l'Eglise - la Devèze, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE

LG

LAURENCE GAYRAUD

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK POUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOULOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    791 214 943 00023 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESFermé

    791 214 943 00015 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOULOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUJOL Patrick, Laurent, Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 791 214 943. Le SIRET de son siège social est 791 214 943 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36791214943.

Qui dirige SCI TOULOUSE ?

SCI TOULOUSE est dirigée par PATRICK POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 228 RTE DE BEL AIR Onet l'Eglise - la Devèze, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.

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