SCI TOULOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOULOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 887 364. Son siège social est situé 2404 RTE Departementale 5 SAVANE TOULOUSE, 97356 Montsinéry-Tonnegrande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alexandrine LAUMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE
- SIREN
- 943 887 364
- SIRET (siège)
- 943 887 364 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80943887364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 887 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2025
- Siège social
- 2404 RTE Departementale 5 SAVANE TOULOUSE, 97356, Montsinéry-Tonnegrande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE
L'acquisition, la gestion, la location, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société et notamment toute affectation hypothécaire des actifs immobiliers de la société
Finances de SCI TOULOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI TOULOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97356 Montsinéry-TonnegrandeSiègeActif
943 887 364 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE
INPIComptes annuels de SCI TOULOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-22.786
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE est 943 887 364. Le SIRET de son siège social est 943 887 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80943887364.
Qui dirige SCI TOULOUSE ?
SCI TOULOUSE est dirigée par Alexandrine LAUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE ?
Le siège social de SCI TOULOUSE est situé 2404 RTE Departementale 5 SAVANE TOULOUSE, 97356 Montsinéry-Tonnegrande.
SCI TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE.
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