SCI TOULOUSE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOULOUSE B est une SCI immatriculée le 1er mars 2019 sous le numéro SIREN 848 752 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Professeur Zimmermann, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE B
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE B
- SIREN
- 848 752 622
- SIRET (siège)
- 848 752 622 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21848752622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 752 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- 2 RUE PROFESSEUR ZIMMERMANN, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE B
Acquisition de terrain, vente, construction, rénovation, gestion location, administration d'un immeuble dans un centre collectif offrant des services partagés situé à Toulouse (31000)
Finances de SCI TOULOUSE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE B
INSEEETIC
Gérant
Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans
SCI MONTREUIL
Autre
Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI TOULOUSE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
848 752 622 00011 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULOUSE B
INPIComptes annuels de SCI TOULOUSE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULOUSE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOULOUSE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULOUSE B. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 août 2026 · N° 2026015073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025012453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024032956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE B
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE B ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE B est 848 752 622. Le SIRET de son siège social est 848 752 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21848752622.
Qui dirige SCI TOULOUSE B ?
SCI TOULOUSE B est dirigée par ETIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE B ?
Le siège social de SCI TOULOUSE B est situé 2 rue Professeur Zimmermann, 69007 Lyon.
SCI TOULOUSE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE B.
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