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SCI TOULOUSE CAPITOLE

Active
Siren440 168 185Société civile59100 ROUBAIXCréée le 15 novembre 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI TOULOUSE CAPITOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 168 185. Son siège social est situé 5 av Louis Pluquet, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI TOULOUSE CAPITOLE

Dénomination
SCI TOULOUSE CAPITOLE
SIREN
440 168 185
SIRET (siège)
440 168 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14440168185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 168 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
5 AV LOUIS PLUQUET, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULOUSE CAPITOLE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI TOULOUSE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULOUSE CAPITOLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI TOULOUSE CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    440 168 185 00013 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TOULOUSE CAPITOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI TOULOUSE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOULOUSE CAPITOLE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULOUSE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULOUSE CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : NEXITY LOGEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : NEXITY LOGEMENT

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE CAPITOLE est 440 168 185. Le SIRET de son siège social est 440 168 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440168185.

Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI TOULOUSE CAPITOLE est situé 5 av Louis Pluquet, 59100 Roubaix.

SCI TOULOUSE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULOUSE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULOUSE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE CAPITOLE.