SCI TOULOUSE CAPITOLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI TOULOUSE CAPITOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 168 185. Son siège social est situé 5 av Louis Pluquet, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI TOULOUSE CAPITOLE
INSEE- Dénomination
- SCI TOULOUSE CAPITOLE
- SIREN
- 440 168 185
- SIRET (siège)
- 440 168 185 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440168185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 168 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- 5 AV LOUIS PLUQUET, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULOUSE CAPITOLE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI TOULOUSE CAPITOLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULOUSE CAPITOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI TOULOUSE CAPITOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
440 168 185 00013 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TOULOUSE CAPITOLE
INPIConformité de SCI TOULOUSE CAPITOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULOUSE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOULOUSE CAPITOLE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-14.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULOUSE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULOUSE CAPITOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI TOULOUSE CAPITOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULOUSE CAPITOLE ?
Le numéro SIREN de SCI TOULOUSE CAPITOLE est 440 168 185. Le SIRET de son siège social est 440 168 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440168185.
Où se situe le siège social de SCI TOULOUSE CAPITOLE ?
Le siège social de SCI TOULOUSE CAPITOLE est situé 5 av Louis Pluquet, 59100 Roubaix.
SCI TOULOUSE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULOUSE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULOUSE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULOUSE CAPITOLE.
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