SCI TOULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 173 780. Son siège social est situé 164 rue d’en Bas, 80670 Pernois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL GERNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULY
INSEE- Dénomination
- SCI TOULY
- SIREN
- 803 173 780
- SIRET (siège)
- 803 173 780 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30803173780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 173 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 164 RUE D’EN BAS, 80670, PERNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULY
La prise de propriété par tous les moyens de tous immeubles ou droits sociaux immobiliers
Finances de SCI TOULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULY
INSEEÉtablissements de SCI TOULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80670 PERNOISSiègeActif
803 173 780 00013 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULY
INPIComptes annuels de SCI TOULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 février 2024 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-18.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 mars 2015 · N° 12/08377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOULY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-12
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI TOULY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULY ?
Le numéro SIREN de SCI TOULY est 803 173 780. Le SIRET de son siège social est 803 173 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803173780.
Qui dirige SCI TOULY ?
SCI TOULY est dirigée par JOEL GERNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULY ?
Le siège social de SCI TOULY est situé 164 rue d’en Bas, 80670 Pernois.
SCI TOULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULY.
Entreprises similaires
Même activité à Pernois