SCI TOULZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI TOULZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 902 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Massette, 31550 Gaillac-Toulza. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BASAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULZA
INSEE- Dénomination
- SCI TOULZA
- SIREN
- 450 902 960
- SIRET (siège)
- 450 902 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48450902960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 902 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- MASSETTE, 31550, GAILLAC-TOULZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULZA
GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLE. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
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Finances de SCI TOULZA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULZA
INSEEÉtablissements de SCI TOULZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif
450 902 960 00019 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULZA
INPIConformité de SCI TOULZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 01-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI TOULZA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULZA ?
Le numéro SIREN de SCI TOULZA est 450 902 960. Le SIRET de son siège social est 450 902 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450902960.
Qui dirige SCI TOULZA ?
SCI TOULZA est dirigée par FRANCK BASAIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOULZA ?
Le siège social de SCI TOULZA est situé Massette, 31550 Gaillac-Toulza.
SCI TOULZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULZA.
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