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SCI TOULZA

Active
Siren450 902 960SCI31550 GAILLAC-TOULZACréée le 20 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

SCI TOULZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 902 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Massette, 31550 Gaillac-Toulza. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BASAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOULZA

Dénomination
SCI TOULZA
SIREN
450 902 960
SIRET (siège)
450 902 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48450902960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 902 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
MASSETTE, 31550, GAILLAC-TOULZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOULZA

GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLE. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES.

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Finances de SCI TOULZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOULZA

FB

FRANCK BASAIA

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOULZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif

    450 902 960 00019 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOULZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI TOULZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOULZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOULZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TOULZA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOULZA ?

Le numéro SIREN de SCI TOULZA est 450 902 960. Le SIRET de son siège social est 450 902 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450902960.

Qui dirige SCI TOULZA ?

SCI TOULZA est dirigée par FRANCK BASAIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOULZA ?

Le siège social de SCI TOULZA est situé Massette, 31550 Gaillac-Toulza.

SCI TOULZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOULZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOULZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULZA.