SCI TOULZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TOULZA est une SCI immatriculée le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 487 732. Elle est domiciliée 50 rue Amedee Berque, 33130 Begles. SCI TOULZA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE BRODUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOULZA
INSEE- Dénomination
- SCI TOULZA
- SIREN
- 921 487 732
- SIRET (siège)
- 921 487 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68921487732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 487 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 50 RUE AMEDEE BERQUE, 33130, BEGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOULZA
Gestion à titre civil de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI TOULZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOULZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI TOULZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33130 BEGLESSiègeActif
921 487 732 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOULZA
INPIConformité de SCI TOULZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOULZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOULZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01783
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 01-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOULZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOULZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TOULZA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOULZA ?
Le numéro SIREN de SCI TOULZA est 921 487 732. Le SIRET de son siège social est 921 487 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921487732.
Qui dirige SCI TOULZA ?
SCI TOULZA est dirigée par CORINNE BRODUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOULZA ?
Le siège social de SCI TOULZA est situé 50 rue Amedee Berque, 33130 Begles.
SCI TOULZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOULZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOULZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOULZA.
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