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SCI TOUMELINE

Fermée
Siren444 592 109Société civile74500 NEUVECELLERadiée le 03 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 592 109, SCI TOUMELINE est une société civile créée le 20 janvier 2003. Son siège social est situé 62 Le Pre des Portes, 74500 Neuvecelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE COUSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI TOUMELINE a été radiée le 3 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOUMELINE

Dénomination
SCI TOUMELINE
SIREN
444 592 109
SIRET (siège)
444 592 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52444592109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 592 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2003
Date de radiation
03 février 2020
Siège social
62 LE PRE DES PORTES, 74500, NEUVECELLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOUMELINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT UN APPARTEMENT A PARIS (15EME) 16 PLACE ADOLPHE CHERIOUX, EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET, ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI TOUMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUMELINE

FC

FRANCOISE COUSIN

Autre

QD

QUENTIN DEAL

Autre

DC

DOMINIQUE COUSIN

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUMELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 NEUVECELLESiègeFermé

    444 592 109 00011 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUMELINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOUMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUMELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    COUSIN Francoise Michele nom d'usage : COUSIN n'est plus gérant. COUSIN Dominique Veronique Christine nom d'usage : DEAL n'est plus gérant. COUSIN Dominique Veronique Christine nom d'usage : DEAL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 03 février 2020

Questions fréquentes sur SCI TOUMELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUMELINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOUMELINE est 444 592 109. Le SIRET de son siège social est 444 592 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444592109.

Qui dirige SCI TOUMELINE ?

SCI TOUMELINE est dirigée par FRANCOISE COUSIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUMELINE ?

Le siège social de SCI TOUMELINE est situé 62 Le Pre des Portes, 74500 Neuvecelle.

SCI TOUMELINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOUMELINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 février 2020.

SCI TOUMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUMELINE.

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