SCI TOUMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 599 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Marne, 94430 Chennevières-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Ghozali Toumi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUMI
INSEE- Dénomination
- SCI TOUMI
- SIREN
- 949 599 401
- SIRET (siège)
- 949 599 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74949599401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 599 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 2 RUE de la Marne, 94430, Chennevières-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUMI
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI TOUMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUMI
INSEEÉtablissements de SCI TOUMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94430 Chennevières-sur-MarneSiègeFermé
949 599 401 00013 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUMI
INPIComptes annuels de SCI TOUMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUMI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2026000081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/07647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025019164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00488
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06816
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01008
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02893
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2024 · N° 21/11067
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 novembre 2023 · N° 23/00698
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 novembre 2023 · N° 23/00699
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 novembre 2023 · N° 23/00701
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00687
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00686
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00683
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 juin 2023 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 juin 2023 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00154
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 février 2023 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 février 2023 · N° 23/00078
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 février 2023 · N° 23/00077
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/09519
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15/05790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI TOUMI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUMI ?
Le numéro SIREN de SCI TOUMI est 949 599 401. Le SIRET de son siège social est 949 599 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949599401.
Qui dirige SCI TOUMI ?
SCI TOUMI est dirigée par Ghozali Toumi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUMI ?
Le siège social de SCI TOUMI est situé 2 RUE de la Marne, 94430 Chennevières-sur-Marne.
SCI TOUMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUMI.
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