SCI TOUNSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 786 709, SCI TOUNSI est une SCI créée le 3 février 1998. Elle est domiciliée 34 rue George Sand, 44550 Montoir-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMEL TOUNSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUNSI
INSEE- Dénomination
- SCI TOUNSI
- SIREN
- 388 786 709
- SIRET (siège)
- 388 786 709 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388786709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 786 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- 34 RUE GEORGE SAND, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUNSI
gestion immobilière acquisition gestion et exploitation des immeubles que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI TOUNSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUNSI
INSEEÉtablissements de SCI TOUNSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif
388 786 709 00021 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
388 786 709 00013 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TOUNSI
INPIComptes annuels de SCI TOUNSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUNSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUNSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUNSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUNSI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F03081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2000 · N° 99-84.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUNSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUNSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur SCI TOUNSI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUNSI ?
Le numéro SIREN de SCI TOUNSI est 388 786 709. Le SIRET de son siège social est 388 786 709 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388786709.
Qui dirige SCI TOUNSI ?
SCI TOUNSI est dirigée par JAMEL TOUNSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUNSI ?
Le siège social de SCI TOUNSI est situé 34 rue George Sand, 44550 Montoir-de-Bretagne.
SCI TOUNSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUNSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUNSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUNSI.
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