SCI TOUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUNY est une SCI immatriculée le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 414 219. Elle est domiciliée 1 ALL Paul Langevin, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AIDA SHENOUDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUNY
INSEE- Dénomination
- SCI TOUNY
- SIREN
- 984 414 219
- SIRET (siège)
- 984 414 219 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69984414219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 414 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 1 ALL Paul Langevin, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUNY
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE BIENS IMMOBILIERS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERE OU IMMOBILIERE DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACAHNT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI TOUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUNY
INSEEÉtablissements de SCI TOUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
984 414 219 00019 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUNY
INPIComptes annuels de SCI TOUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUNY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/13088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 24/12298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08607
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/12298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur SCI TOUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUNY ?
Le numéro SIREN de SCI TOUNY est 984 414 219. Le SIRET de son siège social est 984 414 219 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69984414219.
Qui dirige SCI TOUNY ?
SCI TOUNY est dirigée par AIDA SHENOUDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUNY ?
Le siège social de SCI TOUNY est situé 1 ALL Paul Langevin, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI TOUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUNY.
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