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SCI TOUPETTE

Active
Siren484 762 349SCI21170 SAINT-USAGECréée le 27 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 762 349. Son siège social est situé 42 Rte de Montot, 21170 Saint-Usage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC JAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUPETTE

Dénomination
SCI TOUPETTE
SIREN
484 762 349
SIRET (siège)
484 762 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09484762349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 762 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
42 RTE DE MONTOT, 21170, SAINT-USAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUPETTE

L'ACQUISITION, LA CONSTITUTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL...

Finances de SCI TOUPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUPETTE

VB

VERONIQUE BEGIN

Autre

Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans

EJ

ERIC JAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOUPETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-USAGESiègeActif

    484 762 349 00013 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUPETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUPETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUPETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUPETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI TOUPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUPETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOUPETTE est 484 762 349. Le SIRET de son siège social est 484 762 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484762349.

Qui dirige SCI TOUPETTE ?

SCI TOUPETTE est dirigée par ERIC JAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUPETTE ?

Le siège social de SCI TOUPETTE est situé 42 Rte de Montot, 21170 Saint-Usage.

SCI TOUPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUPETTE.

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