SCI TOUPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUPIE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 183 540. Son siège social est situé 26 Che de l’Ile l’Homme, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY RUQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUPIE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUPIE
- SIREN
- 852 183 540
- SIRET (siège)
- 852 183 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08852183540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 183 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 26 CHE DE L’ILE L’HOMME, 27100, LE VAUDREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUPIE
Acquisition, propriété,administration,exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par tous moyens;aliénation des biens devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI TOUPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUPIE
INSEEÉtablissements de SCI TOUPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 LE VAUDREUILSiègeActif
852 183 540 00016 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUPIE
INPIComptes annuels de SCI TOUPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUPIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02743
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01894
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023001661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01039
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15442
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 21-10.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/08260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-25
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI TOUPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUPIE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUPIE est 852 183 540. Le SIRET de son siège social est 852 183 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08852183540.
Qui dirige SCI TOUPIE ?
SCI TOUPIE est dirigée par JACKY RUQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUPIE ?
Le siège social de SCI TOUPIE est situé 26 Che de l’Ile l’Homme, 27100 Le Vaudreuil.
SCI TOUPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUPIE.
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