SCI TOUPILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUPILLIER est une SCI immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 680 883. Son siège social est situé 130 AV de Saint Augustin, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Yves TOUPILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUPILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI TOUPILLIER
- SIREN
- 977 680 883
- SIRET (siège)
- 977 680 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20977680883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 680 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 130 AV de Saint Augustin, 11100, Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUPILLIER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TOUPILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUPILLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TOUPILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
977 680 883 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TOUPILLIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOUPILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUPILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUPILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUPILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUPILLIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 02 mai 2017 · N° 17/00154
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/15308
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/16287
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Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/22065
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/00230
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/21153
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/16484
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/09774
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/00556
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 16/00466
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/24417
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/10091
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2015 · N° 14/07830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUPILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUPILLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI TOUPILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUPILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI TOUPILLIER est 977 680 883. Le SIRET de son siège social est 977 680 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20977680883.
Qui dirige SCI TOUPILLIER ?
SCI TOUPILLIER est dirigée par Yves TOUPILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUPILLIER ?
Le siège social de SCI TOUPILLIER est situé 130 AV de Saint Augustin, 11100 Narbonne.
SCI TOUPILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUPILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUPILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUPILLIER.
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