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SCI TOUPNOT

Active
Siren429 128 218SCI11100 NARBONNECréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOUPNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 128 218. Son siège social est situé 2 av Paul Sabatier zi la Coupe, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL TOUPNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUPNOT

Dénomination
SCI TOUPNOT
SIREN
429 128 218
SIRET (siège)
429 128 218 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84429128218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 128 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
2 AV PAUL SABATIER ZI LA COUPE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUPNOT

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers. L'exploitation d'une centrale photovoltaïque avec la vente d'électricité.

Finances de SCI TOUPNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUPNOT

JT

JEAN-PAUL TOUPNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016

GT

GUILLAUME TOUPNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE TOUPNOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HL

HerveCo-gérant associé : TOUPNOT Jean-Paul LE ROUX

Co-gérant associé · de août 2008 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUPNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    429 128 218 00022 · ouvert le 21 juin 2008 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    429 128 218 00014 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUPNOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUPNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUPNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUPNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUPNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUPNOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUPNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUPNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUPNOT Jean-Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUPNOT Guillaume

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUPNOT Jean-Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : LE ROUX HerveCo-gérant associé : TOUPNOT Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI TOUPNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUPNOT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUPNOT est 429 128 218. Le SIRET de son siège social est 429 128 218 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429128218.

Qui dirige SCI TOUPNOT ?

SCI TOUPNOT est dirigée par JEAN-PAUL TOUPNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUPNOT ?

Le siège social de SCI TOUPNOT est situé 2 av Paul Sabatier zi la Coupe, 11100 Narbonne.

SCI TOUPNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUPNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUPNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUPNOT.

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