SCI TOURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 993 672, SCI TOURA est une SCI créée le 23 juin 2005. Son siège social est situé Qua de Malacercis Mas Lou Roucas, 13890 Mouries. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par KLAUS GMUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOURA
INSEE- Dénomination
- SCI TOURA
- SIREN
- 482 993 672
- SIRET (siège)
- 482 993 672 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482993672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 993 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- QUA DE MALACERCIS MAS LOU ROUCAS, 13890, MOURIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURA
Acquisition Adminstration directement ou indirectement par bail location sous-location association participation ou autrement D-immeubles de toute nature
Finances de SCI TOURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURA
INSEEÉtablissements de SCI TOURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
482 993 672 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOURA
INPIComptes annuels de SCI TOURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 18/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/01819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI TOURA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURA ?
Le numéro SIREN de SCI TOURA est 482 993 672. Le SIRET de son siège social est 482 993 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482993672.
Qui dirige SCI TOURA ?
SCI TOURA est dirigée par KLAUS GMUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURA ?
Le siège social de SCI TOURA est situé Qua de Malacercis Mas Lou Roucas, 13890 Mouries.
SCI TOURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURA.
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