SCI TOURASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOURASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 375 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3410 RTE de la Ténarèze, 32800 Cazeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOURASSE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURASSE
- SIREN
- 821 375 987
- SIRET (siège)
- 821 375 987 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16821375987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 375 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2016
- Siège social
- 3410 RTE de la Ténarèze, 32800, Cazeneuve
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURASSE
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI TOURASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI TOURASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32800 CazeneuveSiègeActif
821 375 987 00020 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
- 64140 BILLEREFermé
821 375 987 00012 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURASSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOURASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/07104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-70.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-70.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-05-31
- création
Date d'effet : 06 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI TOURASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURASSE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURASSE est 821 375 987. Le SIRET de son siège social est 821 375 987 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16821375987.
Qui dirige SCI TOURASSE ?
SCI TOURASSE est dirigée par REGINE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURASSE ?
Le siège social de SCI TOURASSE est situé 3410 RTE de la Ténarèze, 32800 Cazeneuve.
SCI TOURASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURASSE.
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