SCI TOURBILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 923 402, SCI TOURBILLON est une SCI créée le 10 juillet 1992. Son siège social est situé 21 B rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BELMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURBILLON
INSEE- Dénomination
- SCI TOURBILLON
- SIREN
- 387 923 402
- SIRET (siège)
- 387 923 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11387923402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 923 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- 21 B RUE CHARLES PRATT, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURBILLON
Acqusition, la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autremnet de tous immeubles batis ou non et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession , acquisition, échange apport ou autrement.
Finances de SCI TOURBILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURBILLON
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOURBILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
387 923 402 00011 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURBILLON
INPIComptes annuels de SCI TOURBILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURBILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURBILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURBILLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2025 · N° 2025042671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURBILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : DUFRESNE Sylvie en fonction le 07 Avril 2015 Gérant : BELMONT François Henri Marie en fonction le 07 Avril 2015
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI TOURBILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURBILLON ?
Le numéro SIREN de SCI TOURBILLON est 387 923 402. Le SIRET de son siège social est 387 923 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11387923402.
Qui dirige SCI TOURBILLON ?
SCI TOURBILLON est dirigée par FRANCOIS BELMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURBILLON ?
Le siège social de SCI TOURBILLON est situé 21 B rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye.
SCI TOURBILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURBILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURBILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURBILLON.
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