SCI TOURBILLON
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI TOURBILLON est une SCI immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 464 318. Elle est domiciliée 116 rue Bossuet, 69006 Lyon. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). NICOLAS JOLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI TOURBILLON date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI TOURBILLON
INSEE- Dénomination
- SCI TOURBILLON
- SIREN
- 518 464 318
- SIRET (siège)
- 518 464 318 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03518464318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 464 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 116 RUE BOSSUET, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TOURBILLON
Achat, administration, gestion et vente de produits, biens immobiliers.
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Finances de SCI TOURBILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURBILLON
INSEEÉtablissements de SCI TOURBILLON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69006 LYONSiègeFermé
518 464 318 00022 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6810Z
- 69003 LYONFermé
518 464 318 00014 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI TOURBILLON
INPIConformité de SCI TOURBILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURBILLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2025 · N° 2025042671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURBILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TOURBILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURBILLON ?
Le numéro SIREN de SCI TOURBILLON est 518 464 318. Le SIRET de son siège social est 518 464 318 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518464318.
Qui dirige SCI TOURBILLON ?
SCI TOURBILLON est dirigée par NICOLAS JOLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURBILLON ?
Le siège social de SCI TOURBILLON est situé 116 rue Bossuet, 69006 Lyon.
SCI TOURBILLON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TOURBILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
SCI TOURBILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURBILLON.
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