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SCI TOURETTE

Fermée
Siren483 542 957SCI07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUXRadiée le 03 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURETTE est une SCI immatriculée le 23 août 2005 sous le numéro SIREN 483 542 957. Elle est domiciliée Coujols, 07360 Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONAS BAYONA en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI TOURETTE

Dénomination
SCI TOURETTE
SIREN
483 542 957
SIRET (siège)
483 542 957 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91483542957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 542 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2005
Date de radiation
03 octobre 2026
Siège social
COUJOLS, 07360, SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOURETTE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURETTE

JB

JONAS BAYONA

Autre

BT

BARBARA TRECHSLIN

Autre

AT

ANDREA TRECHSLIN

Autre

ET

ELISABETH TRECHSLIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant. BAYONA Jonas Manuel nom d'usage : BAYONA devient gérant TRECHSLIN

TRECHSLIN FRITZ nom d'usage · de décembre 2015 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUXSiègeFermé

    483 542 957 00012 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    TRECHSLIN FRITZ nom d'usage : TRECHSLIN n'est plus gérant. BAYONA Jonas Manuel nom d'usage : BAYONA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur SCI TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURETTE est 483 542 957. Le SIRET de son siège social est 483 542 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483542957.

Qui dirige SCI TOURETTE ?

SCI TOURETTE est dirigée par JONAS BAYONA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURETTE ?

Le siège social de SCI TOURETTE est situé Coujols, 07360 Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

SCI TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOURETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.

SCI TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURETTE.

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