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SCI TOURETTES

Active
Siren329 437 776Société civile06220 VALLAURISCréée le 17 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TOURETTES est une société civile immatriculée le 17 avril 2001 sous le numéro SIREN 329 437 776. Son siège social est situé 238 Che de la Californie, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. MONIKA WURMLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURETTES

Dénomination
SCI TOURETTES
SIREN
329 437 776
SIRET (siège)
329 437 776 00035
N° TVA intracommunautaire
FR31329437776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 437 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 avril 2001
Siège social
238 CHE DE LA CALIFORNIE, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOURETTES

Promotion immobilière de logements

Finances de SCI TOURETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURETTES

MW

MONIKA WURMLI

Gérant

Depuis la création (17 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TOURETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    329 437 776 00035 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 4110A

  • 06140 VENCEFermé

    329 437 776 00019 · ouvert le 08 mars 1984 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI TOURETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI TOURETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURETTES ?

Le numéro SIREN de SCI TOURETTES est 329 437 776. Le SIRET de son siège social est 329 437 776 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31329437776.

Qui dirige SCI TOURETTES ?

SCI TOURETTES est dirigée par MONIKA WURMLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOURETTES ?

Le siège social de SCI TOURETTES est situé 238 Che de la Californie, 06220 Vallauris.

SCI TOURETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURETTES.

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