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SCI TOURGEVILLE

Active
Siren492 949 425SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 23 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI TOURGEVILLE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 949 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av Gambetta, 94700 Maisons-Alfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL JOURNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURGEVILLE

Dénomination
SCI TOURGEVILLE
SIREN
492 949 425
SIRET (siège)
492 949 425 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61492949425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 949 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
113 AV GAMBETTA, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURGEVILLE

Société de construction vente

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Finances de SCI TOURGEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURGEVILLE

KJ

KARINE JOURNO

Autre

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

MJ

MICHEL JOURNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI TOURGEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    492 949 425 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURGEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI TOURGEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOURGEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2016. Clôturée le 14 juin 2022.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement de clôture des opérations de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/48

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Dépôt de l’état de collocation concernant la vente des biens et droits immobiliers sis à Tourgeville (14800) 11, route de Villers (cadastré section AA N° 33, 34, 139, 218, 376, pour une contenance de 1323 m2 consistant en un bien immobilier d’habitation contenant 20 appartements inachevés pour une superficie de 1010,55m2). Liquidateur : SELAR SELARL SMJ, 6, bd Jean Baptiste Oudry, 94000 Créteil. Avis de dépôt de l’état de collocation paru dans le journal d’annonces légales “Affiches parisiennes et départementales” n° 36 du 11 septembre 2020. N° RG : 15/48

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement RG n° 15/00048 minute n° 16/164 rendu le 10 octobre 2016, dit que le dit jugement sera rectifié ainsi qu'il suit : au lieu de "Maître PELLEGRINI en qualité de liquidateur" il sera dit "la SELARL SMJ en qualité de liquidateur" ; RG 16/000108

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/0048

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/48

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur JOURNO (Michel) ; RG 15/00048 ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNIE (Gilles), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SMJ, 6 Bis, Boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURGEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURGEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURGEVILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-06-14 · Jugement de clôture des opérations de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/48

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-10 · Dépôt de l’état de collocation concernant la vente des biens et droits immobiliers sis à Tourgeville (14800) 11, route de Villers (cadastré section AA N° 33, 34, 139, 218, 376, pour une contenance de 1323 m2 consistant en un bien immobilier d’habitation contenant 20 appartements inachevés pour une superficie de 1010,55m2). Liquidateur : SELAR SELARL SMJ, 6, bd Jean Baptiste Oudry, 94000 Créteil. Avis de dépôt de l’état de collocation paru dans le journal d’annonces légales “Affiches parisiennes et départementales” n° 36 du 11 septembre 2020. N° RG : 15/48

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-01-04 · Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/48

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-21 · Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement RG n° 15/00048 minute n° 16/164 rendu le 10 octobre 2016, dit que le dit jugement sera rectifié ainsi qu'il suit : au lieu de "Maître PELLEGRINI en qualité de liquidateur" il sera dit "la SELARL SMJ en qualité de liquidateur" ; RG 16/000108

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/0048

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur JOURNO (Michel) ; RG 15/00048 ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNIE (Gilles), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SMJ, 6 Bis, Boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TOURGEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURGEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURGEVILLE est 492 949 425. Le SIRET de son siège social est 492 949 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492949425.

Qui dirige SCI TOURGEVILLE ?

SCI TOURGEVILLE est dirigée par MICHEL JOURNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURGEVILLE ?

Le siège social de SCI TOURGEVILLE est situé 113 av Gambetta, 94700 Maisons-Alfort.

SCI TOURGEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURGEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURGEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TOURGEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2022.

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