SCI TOURIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 872 215, SCI TOURIA est une SCI créée le 24 avril 2002. Elle est domiciliée 73 Pelouses d'Ascot, 33270 Bouliac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FOUAD LAYACHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURIA
INSEE- Dénomination
- SCI TOURIA
- SIREN
- 441 872 215
- SIRET (siège)
- 441 872 215 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10441872215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 872 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- 73 PELOUSES D'ASCOT, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURIA
Location de logements
Finances de SCI TOURIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURIA
INSEEÉtablissements de SCI TOURIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
441 872 215 00013 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOURIA
INPIComptes annuels de SCI TOURIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L03449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/20019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 17-81.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-21.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-84.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI TOURIA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURIA ?
Le numéro SIREN de SCI TOURIA est 441 872 215. Le SIRET de son siège social est 441 872 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441872215.
Qui dirige SCI TOURIA ?
SCI TOURIA est dirigée par FOUAD LAYACHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURIA ?
Le siège social de SCI TOURIA est situé 73 Pelouses d'Ascot, 33270 Bouliac.
SCI TOURIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURIA.
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