SCI TOURISTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 251 126, SCI TOURISTIQUE est une SCI créée le 15 octobre 2004. Son siège social est situé 9 Rte Touristique, 57160 Scy-Chazelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOAO DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURISTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI TOURISTIQUE
- SIREN
- 479 251 126
- SIRET (siège)
- 479 251 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479251126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 251 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 9 RTE TOURISTIQUE, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TOURISTIQUE
Objet social de SCI TOURISTIQUE
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INSEEÉtablissements de SCI TOURISTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
479 251 126 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURISTIQUE
INPIConformité de SCI TOURISTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURISTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURISTIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00865
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F12268
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/09436
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001973
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURISTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOURISTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI TOURISTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURISTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI TOURISTIQUE est 479 251 126. Le SIRET de son siège social est 479 251 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479251126.
Qui dirige SCI TOURISTIQUE ?
SCI TOURISTIQUE est dirigée par JOAO DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOURISTIQUE ?
Le siège social de SCI TOURISTIQUE est situé 9 Rte Touristique, 57160 Scy-Chazelles.
SCI TOURISTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURISTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURISTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURISTIQUE.
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