SCI TOURMALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 083 354, SCI TOURMALET est une SCI créée le 10 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Lahouze, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK VERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOURMALET
INSEE- Dénomination
- SCI TOURMALET
- SIREN
- 842 083 354
- SIRET (siège)
- 842 083 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19842083354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 083 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2018
- Siège social
- 17 AV DE LAHOUZE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURMALET
transformation gestion location
Finances de SCI TOURMALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURMALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI TOURMALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
842 083 354 00014 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURMALET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOURMALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURMALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURMALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURMALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 18/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 05-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-13.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURMALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2018-08-24
- création
Date d'effet : 10 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI TOURMALET
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURMALET ?
Le numéro SIREN de SCI TOURMALET est 842 083 354. Le SIRET de son siège social est 842 083 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842083354.
Qui dirige SCI TOURMALET ?
SCI TOURMALET est dirigée par PATRICK VERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURMALET ?
Le siège social de SCI TOURMALET est situé 17 av de Lahouze, 64200 Biarritz.
SCI TOURMALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURMALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURMALET.
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