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SCI TOURMALINE

Active
Siren442 282 703SCI24110 LEGUILLAC DE L AUCHECréée le 07 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 282 703, SCI TOURMALINE est une SCI créée le 7 juin 2002. Son siège social est situé Bel Air, 24110 Leguillac de l Auche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOURMALINE

Dénomination
SCI TOURMALINE
SIREN
442 282 703
SIRET (siège)
442 282 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59442282703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 282 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2002
Siège social
BEL AIR, 24110, LEGUILLAC DE L AUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURMALINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURMALINE

FL

FRANCOIS LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

IL

ISABELLE LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24110 LEGUILLAC DE L AUCHESiègeActif

    442 282 703 00010 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURMALINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE Isabelle né(e) LEVEQUE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURMALINE est 442 282 703. Le SIRET de son siège social est 442 282 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442282703.

Qui dirige SCI TOURMALINE ?

SCI TOURMALINE est dirigée par FRANCOIS LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURMALINE ?

Le siège social de SCI TOURMALINE est situé Bel Air, 24110 Leguillac de l Auche.

SCI TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURMALINE.