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SCI TOURMALINE

Active
Siren482 540 077SCI68500 GUEBWILLERCréée le 06 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI TOURMALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 540 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Republique, 68500 Guebwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERT BRUANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOURMALINE

Dénomination
SCI TOURMALINE
SIREN
482 540 077
SIRET (siège)
482 540 077 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03482540077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 540 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2005
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500, GUEBWILLER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TOURMALINE

Location immobilière des biens situés à 68500 Guebwiller 19 rue de la république

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Finances de SCI TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURMALINE

GB

GILBERT BRUANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

NB

NELLY BRUANT

Autre

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

NB

NICOLAS BRUANT

Autre

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOURMALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    482 540 077 00021 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    482 540 077 00013 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURMALINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURMALINE est 482 540 077. Le SIRET de son siège social est 482 540 077 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482540077.

Qui dirige SCI TOURMALINE ?

SCI TOURMALINE est dirigée par GILBERT BRUANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURMALINE ?

Le siège social de SCI TOURMALINE est situé 19 rue de la Republique, 68500 Guebwiller.

SCI TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURMALINE.

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