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SCI TOURMALINE

Active
Siren789 262 797SCI60112 JUVIGNIESCréée le 09 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI TOURMALINE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 262 797. Elle est domiciliée 11 rue de la Vallee, 60112 Juvignies. SCI TOURMALINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOURMALINE

Dénomination
SCI TOURMALINE
SIREN
789 262 797
SIRET (siège)
789 262 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70789262797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 262 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
11 RUE DE LA VALLEE, 60112, JUVIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURMALINE

Location immobilière.

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Finances de SCI TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOURMALINE

JB

JEAN-YVES BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 14 ans

KC

KARINE CORMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TOURMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60112 JUVIGNIESSiègeActif

    789 262 797 00010 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURMALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOURMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-11-02

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURMALINE est 789 262 797. Le SIRET de son siège social est 789 262 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789262797.

Qui dirige SCI TOURMALINE ?

SCI TOURMALINE est dirigée par JEAN-YVES BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURMALINE ?

Le siège social de SCI TOURMALINE est situé 11 rue de la Vallee, 60112 Juvignies.

SCI TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURMALINE.

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